- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité de basculer les systèmes d’information et de communication du ministère des Armées sur un standard de cryptographie post-quantique, et la prise en charge financière et opérationnelle qu’elle engendrerait pour le ministère. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le surcoût financier que représenterait le fait pour tous les corps des armées françaises de basculer sur un standard de cryptographie capable de résister à la technologie quantique. Par ailleurs, le rapport précisera le délai nécessaire pour opérer un tel basculement.