- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélien Saintoul
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalisation de la stratégie française et la construction d’une filière souveraine dans les fonds marins. »
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur les objectifs de la France au sujet des fonds marins.
En effet, en janvier 2023, l'Assemblée nationale avait adopté une résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins suite à une mobilisation importante des associations et des citoyens sur ce sujet. Toutefois, en mars de cette année se tenait une réunion de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) pendant laquelle la grande majorité des Etats ont discuté des conditions d'exploitation plutôt que d'opter pour un moratoire. La France doit donc continuer à jouer un rôle actif dans les négociations pour un traité international de protection des grands fonds marins et de la haute mer. La France dispose du deuxième territoire maritime du monde et doit clarifier à la fois ses ambitions pour sa ZEE au-delà du moratoire ainsi que la façon dont elle compte la protéger. L’économie des océans devrait selon l’OCDE passer de 1 500 milliards de dollars en 2010 à 3 000 milliards de dollars à l’horizon 2030. Elle concernera plusieurs activités en rapport avec les fonds marins, qu’il s’agisse de l’exploration et de l’exploitation pétrolière et gazière, de l’utilisation des câbles sous-marins de communication à fibres optiques ou distribuant l’électricité produite en mer, et enfin de l’exploitation des ressources minières. Notre groupe demande donc un rapport sur les ambitions industrielles et opérationnelles françaises dans les fonds marins.