Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 30 mai 2023)
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Ce bilan présente les retombées dans l’économie nationale et par région de l’industrie de défense. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l'information du Parlement quant au retombées dans l'économie locale de l'industrie de défense.