Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 mai 2023)
Après la première phrase de l’alinéa 34, insérer la phrase suivante :
« La blessure psychique sera donc reconnue, à l’égal de la blessure physique. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à insister sur la nécessaire égalité des blessures psychiques et physiques.
Ces dernières bénéficieront donc de la même reconnaissance par le Ministère des Armées.