Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 31 mai 2023)
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« composants »,
insérer le mot :
« semi-finis ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'ajouter le caractère semi-fini comme élément constitutif de la sécurité des approvisionnements pour la continuité des missions des forces armées. Il s'agit là d'éviter le flou sémantique induit par les seules expressions "matières" et "composants d'intérêt stratégique".