- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°1033)., n° 1234-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Si les forces armées bénéficient d’un ensemble de dispositifs de lutte contre les discriminations, l’effort doit être renforcé. L’effort de formation et de sensibilisation à l’égard des discriminations ou des risques psycho-sociaux sera accru. Le Conseil supérieur de la fonction militaire évoque des risques spécifiques liés à l’effet de groupe, au risque d’exclusion, et à la nécessité d’accomplir la mission. La lutte contre les discriminations dans les armées sera poursuivie. Sa stratégie suivra trois axes : favoriser l’égalité réelle dans la sélection et la gestion des ressources humaines, assouplir les carrières et les organisations, prévenir et contrôler les discriminations et les risques psycho-sociaux. La protection des droits et la promotion de l’égalité, ne sont pas des contraintes mais des facteurs objectifs de supériorité opérationnelle. »
Par cet amendement, le groupe LFI NUPES souhaite accentuer le travail de sensibilisation aux discriminations dans nos armées.