Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos, n° 1239
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(lundi 20 novembre 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement entend supprimer l'extension des dérogations au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard.
S'il ne fait aucun doute que l'implantation de nouveaux casinos apporterait des recettes supplémentaires aux communes concernées, des leviers plus acceptables devraient être mobilisés pour aider au financement des politiques publiques locales. La lutte contre la dépendance aux jeux d'argent et leurs conséquences délétères sur l'endettement de nos concitoyens doit prévaloir sur la recherche à tout prix de l'attractivité économique.