Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, n° 1261 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi le titre :
« Proposition de loi visant à s’assurer que l’apprentissage des mathématiques notamment la conception du chiffre « dix-huit » fait bien l’objet d’un consensus scientifique international »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de modifier le titre de la proposition de loi conformément à la finalité de cette dernière.