Renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers

• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, n° 1261 rectifié, déposée le mardi 23 mai 2023.

  Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, n° 1261 rectifié, déposée le mardi 23 mai 2023.

  Mise en ligne : mercredi 31 mai 2023 à 19h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 23 mai 2023

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1261

      Voir les 21 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 4 octobre 2023

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (1261 rectifié), n° 1691, déposé le mercredi 4 octobre 2023.

          Mise en ligne : mardi 10 octobre 2023 à 11h05