Fabrication de la liasse

Amendement n°CL2

Déposé le mercredi 27 septembre 2023
Discuté
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Si l’intéressé est déclaré majeur et qu’il n’est pas Français, il est considéré comme un majeur et peut faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire en application de l’article L. 222‑2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. »

Exposé sommaire

En 2020, la France accueille près de 40 000 mineurs non accompagnés. Un chiffre en très nette hausse. Pour rappel, en 2014, ils étaient à peine 4 000 à être pris en charge par l’aide sociale à l’enfance.

Selon le directeur de l’Assemblée des départements de France, à raison de 50 000 euros de prise en charge par mineur, les 40 000 mineurs non accompagnés coûtent deux milliards d’euros par an. Il convient donc de mieux contrôler leur entrée sur notre territoire.