Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, n° 1269
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 20 juin 2023)
Au début, substituer aux mots :
« chaque année »
les mots :
« tous les deux ans ».
Exposé sommaire
Au 18 avril 2023, le nombre d’œuvres MNR et équivalent restituées depuis 1950 s’élevait à 184 biens.
Compte tenu du rythme de restitutions de biens constaté jusqu’à présent, et ce même si la présente loi vise à faciliter et donc augmenter le nombre de restitutions, une parution biennale plus étoffée paraît être une bonne alternative.