Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Substituer aux années :

« 1933 et 1945 »

les dates :

« le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 ».

Exposé sommaire

Cet amendement rédactionnel vise à harmoniser les dates mentionnées dans cet article avec celles du reste du texte. Des bornes chronologiques précises sont essentielles pour définir le champ du rapport.