Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, n° 1269
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 20 juin 2023)
Fabienne Colboc
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Renaissance
Lien vers sa fiche complèteSubstituer aux années :
« 1933 et 1945 »
les dates :
« le 30 janvier 1933 et le 8 mai 1945 ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à harmoniser les dates mentionnées dans cet article avec celles du reste du texte. Des bornes chronologiques précises sont essentielles pour définir le champ du rapport.