Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945, n° 1269
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Amendement parent : Amendement n°AC44
Substituer au mot :
« aout »
le mot :
« août »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Il convient en effet de substituer au mot « aout », le mot « août » mais avec un accent.