Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 19 juin 2023)
À la première phrase de l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , tels qu’ils sont ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.