Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, n° 1272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 19 juin 2023)
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« participations, taxes »
le mot :
« cotisations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.