- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« région, »,
insérer les mots :
« les communes et communautés de communes impactées par les projets, ».
Les services express régionaux métropolitains vont modifier, parfois en profondeur les axes de transports routiers.
Ces modifications vont avoir des conséquences majeures notamment pour les communes situées dans les zones périurbaines extérieures. Pour les habitants de ces communes qui ont des intérêts professionnels aussi bien dans la métropole qu'à l'extérieur, la voiture reste le principal moyen de déplacement, et aucun moyen de transport public ne pourra raisonnablement la remplacer.
La modification des axes routiers ne peut donc être décidée sans la concertation des communes impactées par ces projets, qui vivent la réalité des intérêts et des besoins de leurs citoyens.
Cet amendement vise donc à inviter les communes impactées par la modification des axes routiers à la concertation.