Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Supprimer l’alinéa 10.
Exposé sommaire
La société grand Paris, future société des grands projets a une capacité limitée en nombre de personnel à déployer sur l'ensemble du territoire jusqu'à la livraison définitive du chantier du projet grand Paris.
Cette livraison devant intervenir dans les dernières années de cette décennie, la capacité de SGP à assurer des maitrises d'ouvrage déléguées pour des projets de services express régionaux métropolitains restera limitée pour plus de la moitié de la période de 10 ans fixée par cet alinéa.
Chaque projet présentant également des spécificités locales, ce délai est irréaliste.
Cet amendement vise donc à la supprimer