- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« en cohérence avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols ».
Le déploiement de SERM, comme celui de toute infrastructure, doit être compatible avec nos objectifs de réduction massive de l'artificialisation des sols, cause du changement climatique, de l'effondrement de la biodiversité et de la destruction des milieux naturels. S'ils sont mal conçus, les SERM pourraient contribuer à l’artificialisation des sols, soit directement par la construction d’infrastructures nouvelles, soit indirectement par un étalement urbain autour de ces nouvelles infrastructures.
La loi Climat et Résilience, votée en 2021, a inscrit dans la loi l’objectif d’atteindre zéro artificialisation nette à l’horizon 2050, avec un rythme d’artificialisation divisé par 2 à l’horizon 2031. Cette loi acte la transformation de notre rapport au sol, qui n’est plus un simple support, mais un écosystème vivant, condition de possibilité de la bonne santé de notre environnement ainsi que de la qualité de notre production agricole.
Cet objectif doit donc être inclus dans la finalité de l’ensemble de nos politiques d’aménagement du territoire, dont fait partie cette proposition de loi. Puisqu’elle définit plusieurs objectifs pertinents (décarbonation, désenclavement), il fait sens d’ajouter cette objectif de non-contribution à l’artificialisation des sols.
Cet amendement est issu de discussions avec la FNAUT.