Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le périmètre couvert par les services express régionaux métropolitains doit bénéficier aux habitants situés dans un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole ».
Exposé sommaire
Afin de garantir un meilleur « désenclavement des territoires », cet amendement vise à préciser la portée géographique du développement des services express régionaux métropolitains, en fixant un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole.
Cet amendement vise à pallier le manque de définition concernant l'étendue géographique, le périmètre et les territoires concernés par les services express régionaux métropolitains.