Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« dans un rayon de 100 kilomètres ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article parle du « désenclavement des territoires » sans en préciser la portée géographique. Ainsi, cet amendement vise à préciser le rayon concerné par le développement des services express régionaux métropolitains en fixant un périmètre de 100 kilomètres.
Cette distance de 100 kilomètres vise à garantir une meilleure desserte pour les usagers éloignés des centres urbains afin de désenclaver les nombreux territoires français non équipés d’un réseau de transport collectif adapté.