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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rejeté
(vendredi 16 juin 2023)
























































































À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5.
En effet, de la même manière qu'au début dudit alinéa où il est précisé que l'amélioration de la qualité des transports du quotidien est visée à travers des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines, il apparaît important d'indiquer que le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains se fera par une accessibilité accrue aux transports collectifs.