- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , conformément à l’objectif de neutralité carbone fixé à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie »
Cet amendement rédactionnel vise à préciser et clarifier ce qui est entendu par l'expression employée de « décarbonation des mobilités », en mentionnant un article du code de l'énergie en vigueur qui en est relatif.
En effet, il apparaît que derrière le terme « décarbonation » se cache ou du moins existe un véritable cadre juridique bien défini dans lequel figurent différents objectifs de la politique énergétique nationale pour répondre à l'indéniable urgence écologique et climatique.
Ainsi, il convient alors d'indiquer clairement cette juridiction, afin de renforcer la solidité du texte grâce à la présence de références juridiques aussi limpides qu'objectives.