- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les services express régionaux métropolitains se développent prioritairement en mobilisant le foncier déjà disponible. »
Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, cet amendement vise à prioriser l’exploitation du foncier déjà disponible pour le développement des SERM, notamment concernant les dessertes, les gares, et les pôles d'échanges multimodaux.
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a introduit l’objectif “zéro artificialisation nette” (ZAN), qui vise d’ici 2050 un équilibre entre le total des surfaces artificialisées et renaturées. L’artificialisation des sols est la cause du changement climatique et de l’effondrement de la biodiversité.
La SNCF disposait en 2021 de 30 000 hectares de terrains hors voies du réseau ferré national, en faisant le deuxième propriétaire foncier de France derrière l'Etat. Ainsi, il est indispensable de privilégier en premier lieu le développement des SERM sur le foncier déjà disponible et détenu par la SNCF.
Cet amendement est issu de discussions avec France Urbaine.