- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et les alternatives existantes à la circulation des trains techniques relatifs au développement des services express régionaux métropolitains, en particulier la nuit.
Il y a en France une nécessité de développer la part modale des transports publics afin de lutter activement contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, le projet de développement des services express régionaux et métropolitains répond à cet objectif indispensable.
Afin d’accompagner le plus efficacement possible ce projet, il faut prendre en compte les externalités négatives de celui-ci telles que les nuisances sonores. Constitutive de cette problématique, la circulation des trains à vide doit faire l’objet d’une fine analyse en mettant l'accent sur les coûts associés à cette pratique, leur impact dans l’environnement sonore et les alternatives existantes, en particulier pendant la période nocturne.
Aujourd’hui, la circulation des trains à vide, c'est-à-dire les trains qui circulent sans transport de passagers ou de marchandises est justifiée par différents aspects :
- Tout d’abord, au niveau sécuritaire, cela permet de s’assurer de la bonne circulation des trains lorsque la ligne n’a pas été utilisée pendant un certain temps.
- Pour permettre au train de retourner au lieu de remisage, notamment la nuit.
- Ou pour amener en bout de ligne le volume de trains nécessaire aux prochains départs.
Cela peut paraître anecdotique mais il s’agit parfois de plusieurs dizaines de trains par jour qui s’ajoutent aux trains initialement prévus transportant des voyageurs.
Toutefois, ces usages ont un coût certain énergétique et environnemental. Ils ont également un impact négatif sur l'environnement sonore des habitants vivant à proximité des infrastructures de transports terrestres, en particulier en période nocturne.
Ces services express régionaux et métropolitains doivent donc pouvoir se développer rapidement et efficacement tout en prenant en compte les problématiques sonores, en particulier des trains à vide qui doivent être réduits au strict minimum. De plus, ce projet permet d’ouvrir une réelle réflexion collective quant à la nécessité d’alternatives à la circulation de ces trains à vide en particulier la nuit.