Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« partagée ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à accorder un stationnement à tous les modes de transport. Le texte est trop restrictif, il est essentiel de faciliter l'accès au service express régional métropolitain, à toutes sortes de véhicules.