Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Ces stationnements sont exclusivement ouverts aux usagers et agents intervenant sur le réseau. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faciliter l'accès au réseau. Permettre uniquement aux utilisateurs et agents du réseau de se garer sur les aires stationnements incluses dans le dispositif, augmente son accessibilité. Un usager ne doit pas être confronté à renoncer à utiliser le service sous prétexte qu'il ne peut pas stationner son véhicule à une gare du réseau.