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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rejeté
(vendredi 16 juin 2023)
























































































Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à enlever un passage du texte qui est cause de gênes pour les automobilistes. Accorder sur la route plus de place au covoiturage et aux transports collectifs n'est pas une mauvaise chose, mais quand c'est fait au détriment des autres usagers de la route, ça devient une mauvaise idée.