Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Il est instauré un périmètre de cinquante kilomètres par voie routière depuis l’entrée de la zone urbaine, dans lequel s’applique une gratuité des autoroutes. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désenclaver les territoires périphériques et faciliter les trajets domicile-travail comprenant par une portion d'autoroute.