Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer le mot :
« concernées ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à clarifier la formulation. En effet le mot « concernées » n'a aucune utilité dans la phrase car il vient faire doublon de sens avec les mots « autorités compétentes ».