Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« compétentes pour l’organisation de la mobilité concernées »
les mots :
« concernées pour l’organisation de la mobilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.