Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°166
(vendredi 16 juin 2023)
Au début de cet amendement, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« « nouvelles »
« le mot :
« « ferroviaire » ». »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.