Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°124
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ou présentant des difficultés de compréhension ou de mobilité physique ».
Exposé sommaire
L'accessibilité des SERM, aussi bien dans les transports que dans le caractère intelligible de ses parcours doit prendre en compte non seulement les personnes en situation de handicap, mais aussi des personnes présentant des difficultés d'accès mais ne rentrant pas dans cette définition stricte, comme les personnes âgées ou malades.