Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°198
À l’alinéa 2, après le mot :
« admissibles »
insérer les mots :
« en fonction des horaires et jours de travaux ».
Exposé sommaire
La nuisance que représente les travaux d'aménagements est plus ou moins importante en fonction des plages horaires et des jours.
Cet amendement invite le Conseil d'Etat à prendre en compte ces facteurs.