Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°270
I. – Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot :
« nouveau ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« nouvelle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel