Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°159
Compléter cet amendement par la phrase suivante :
« Ce rapport précise la part et les sources des cofinancements des projets. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intégrer au rapport les budgets alloués par les collectivités territoriales et la société des grands projets aux services express régionaux métropolitains afin d'apprécier la part de cofinancement de l'Etat.