Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°201
Substituer aux mots :
« sur l’impact sonore du »
les mots :
« de la nuisance sonore provoquée par le ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel