Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1
(vendredi 16 juin 2023)
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« Doubler »
le mot :
« augmenter significativement ».
Exposé sommaire
Si l'augmentation de la part modale des transports publics doit être un objectif fondamental des services express régionaux métropolitains, les spécificités de chaque territoire ainsi que la disparité très importante entre les offres existantes de transports publics et la modale qu'ils représentent déjà rend l'objectif de doublement irréaliste.
C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à rectifier cet objectif.