Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°26
(vendredi 16 juin 2023)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« situés dans l’aire d’attraction d’une métropole ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement permet définir l'impact géographique des projets de désenclavement des services express régionaux métropolitains