Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°103
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , périurbaine et rurale ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement veille à ce que les infrastructures logistiques du fret ferroviaire dans le cadre des services express régionaux métropolitains répondent également aux besoins des territoires périurbains et ruraux.