Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°173
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et du respect des dépenses au regard des budgets prévisionnels ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à pointer dans l'évaluation annuelle les questions d'utilisation du budget alloué afin de comprendre les raisons d'éventuelles disparités entre les dépenses prévisionnelles et les dépenses effectives.