Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°175
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« équitablement répartis entre les métropoles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« des métropoles ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel