Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°28
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , en tenant compte des hypothèses de croissance et d’inflation ».
Exposé sommaire
Il n'existe pas de méthode fiable de projection de croissance et d'inflation. C'est la raison pour laquelle ce sous-amendement vise à supprimer ces notions qui seraient de nature à perturber la lecture des trajectoires financières.