Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°49
I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitains ».
Exposé sommaire
Les projets de services express régionaux métropolitains ne doivent pas être légalement réservés aux régions métropolitaines, mais doivent pouvoir toucher tous les territoires français qu'ils soient métropolitains ou d'outre mer, indépendamment du fait qu'aucun projet ne soit aujourd'hui à l'étude sur un département d'outre mer.