Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°1
À l’alinéa 4, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périurbains et ruraux ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel accordant plus de place aux territoires ruraux.