- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , le cas échéant, ».
La définition des services express régionaux métropolitains de l’article 1er donne pour acquis que ces services constituent « une offre multimodale de services de transports collectifs ». Cette vision multimodale a semblé faire l’unanimité auprès des différents acteurs interrogés lors des auditions menées en amont de l’examen de cette proposition de loi.
Le recours conjoint au train et à la route étant acté, excluant de fait à la fois une offre 100 % ferroviaire de type RER parisien ou une offre 100 % car express de type BHNS, il est proposé de supprimer l’expression « le cas échéant », qui introduit une hiérarchie inopportune entre ces deux modes, susceptible de biaiser l’évaluation des besoins des territoires et de les inciter à miser exagérément sur le rail dans l’espoir de pouvoir prétendre aux financements de l’État.
Le temps long et les investissements lourds des projets ferroviaires nécessitent de le privilégier uniquement lorsque c’est pertinent, alors que les lignes de car express sont rapides à déployer et reposent sur l’optimisation d’actifs déjà existants (la route et la flotte de véhicules).