Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , accompagnés de l’étude de faisabilité dudit programme réalisée par l’autorité organisatrice de la mobilité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose un dispositif d'équilibre par l'anticipation de la faisabilité des programmes envisagés dans un souci de préservation des deniers publics.