Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1290, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire
La définition dans cette proposition de loi des services express régionaux métropolitains est exclusivement liée aux transports.
Il n'est pas opportun d'élargir le champ de compétences de ces services à des problématiques d'urbanisme ne relevant ni directement ni indirectement de leur définition.
C'est pourquoi cet amendement vise à recentrer les compétences des services express régionaux métropolitains sur leurs principaux objectifs.