Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Compléter l’alinéa 51 par la phrase suivante :
« Est annexé à ce rapport un avis de la Cour des comptes portant sur la gestion des dépenses et des ressources par la Société des grands projets. »
Exposé sommaire
Dans un rapport du premier juillet 2017, la Cour des Comptes a pu analyser toutes les difficultés rencontrées par la Société Grand Paris et prévoir de nombreuses projections, en particulier au regard du très fort endettement contracté pour la réalisation du projet Grand Paris Express.
La justesse des analyses et des projections proposés par la Cour des Comptes rend son avis essentiel en complément du rapport financier rendu par le gouvernement afin que la représentation nationale puisse apprécier convenablement l'évolution de cette gestion.