Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166)., n° 1290-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 16 juin 2023)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« aux horizons 2025, 2030 et 2040 ».
Exposé sommaire
La mise en place de service express régional métropolitain doit permettre de répondre à des objectifs clairs de décarbonations.
Dans le cadre de la concertation prévue autour de ces projets, il est proposé de préciser les conséquences que pourraient avoir ces SERM en terme de réduction du trafic routier à horizons précis s'étalant de 2025 à 2040. La définition d'une trajectoire précise étalée sur plusieurs années permettra de mieux suivre l'impact à court, moyen et long terme que pourrait avoir ces SERM et donc mieux justifier leur utilité.
Tel est l'objet du présent amendement.