Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Olivier Serva, Max Mathiasin et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer (1159)., n° 1292-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 8 juin 2023)
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« au pays »,
le mot :
« ultramarin ».
Exposé sommaire
La notion même de continuité nationale ou territoriale prévient l'emploi des mots "retour au pays" pour désigner le trajet d'un Français d'outre-mer entre la France européenne d'une part, la France américaine, la France océanienne ou la France africaine d'autre part. En effet, on induit de ces mots - il est vrai polysémiques - l'existence de plusieurs pays distincts. Par conséquent, pour affirmer à la fois l'unicité de la France, sa diversité géographique et les difficultés que rencontrent les Français originaires des départements-régions, collectivités et pays d'outre-mer, il est préférable de retenir l'expression "retour ultra-marin".